Ce référentiel a été construit dans le but d'apporter une aide aux pratiques professionnelles. Il combine références juridiques et recommandations actualisées. Il ne présente pas de valeur juridique, et ne peut être appréhendé comme un document opposable.
L'actualisation de cet outil a été réalisée avec le concours d'Olivier Dupuy, Docteur en droit de la santé. Il est le fruit de la collaboration de l'ensemble des partenaires de l'aide, des soins et de la formation professionnelle en Haute Garonne. Ce travail est soutenu par l'ARS Occitanie et le Conseil départemental de Haute Garonne.
